Mentions Légales et Conditions Générales d'Usage

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
Adresse : MAIRIE, LE BOURG, 19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX, France
Répertoire National des Associations (RNA) : W193000850
Numéro d'immatriculation SIREN : 923763544
Directeur de la Publication : M. le Secrétaire Général

2. Prestataire d'Hébergement

La plateforme est hébergée sur les serveurs sécurisés de la solution Cloud Run au sein du territoire européen.

3. Politique de Non-Commercialité (Loi 1901)

Conformément aux statuts déposés en sous-préfecture de la Corrèze, la SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX n'exerce aucune activité à but lucratif ou commerciale. Ce portail numérique est mis à disposition de façon gratuite et désintéressée dans un but exclusif d'information d'utilité publique cynégétique et d'équilibre sylvicole rurale.

4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de correspondance font l'objet d'un traitement informatique minimaliste, strictement nécessaire à la gestion administrative de nos adhérents. Ces données ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des tiers et sont conservées pour un délai maximum de 3 ans. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de retrait de vos données en écrivant directement à : tamimahmed2006kst@gmail.com.

5. Gestion des Cookies

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou commercial. Seuls des cookies à finalité strictement technique ou fonctionnelle nécessaires à l'ergonomie de votre parcours (stockage local de votre simulateur) peuvent être enregistrés de manière anonymisée.